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Le Règlement intérieur de LA CABÂNE ROSE


Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association « La CabÂne Rose », sise au 16 route de la chapelle 37140 RESTIGNE

Les membres

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20€.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission de membres nouveaux

Il est défini trois types de membres :

  • Les membres usagers
Pour avoir le droit de participer aux activités de l'association il faut être « membre usager ».
Le membre usager n'a pas le droit de vote à l'assemblée générale mais a le droit de participer à toutes les activités de l'association. Pour cela il verse une cotisation.
Son montant est fixé par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale annuelle.
  • Les membres adhérents
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin est rempli par un représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le conseil d'administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque adhérent.
  • Les membres bienfaiteurs
Les personnes majeures qui souhaitent soutenir l’association par un don financier ou matériel. Ils n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale mais a le droit de participer à toutes les activités de l'association.

Exclusions
Conformément aux statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

  • Non-présence aux réunions, sans excuse.
  • Matériel détérioré.
  • Comportement dangereux.
  • Propos désobligeants envers les autres membres.
  • Comportement non-conforme avec l'éthique de l'association.
  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications de membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec Accusé de Réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Démission - Décès
Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au président. Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle à l'assemblée générale n'aura pas le droit de vote. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association

Mesures de police

  • Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.
  • Des boissons alcoolisées ne peuvent être introduites dans les locaux de l'association, sans l'autorisation d'un membre du bureau.
  • Toute personne extérieure à l'association ne peut pénétrer sur les lieux des activités.

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale se réunit une fois par an, au mois de septembre, sur convocation du secrétaire ou de son adjoint.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier, téléphone, voie de presse ou courriel. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.
Le vote s'effectue conformément aux statuts de l'association.
Les votes par procuration sont permis à raison d'un seul mandat par adhérent.
Le vote par correspondance est autorisé.

Assemblée générale extraordinaire

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier, téléphone, voie de presse ou courriel.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
Les votes par procuration sont permis à raison d'un seul mandat par adhérent.
Le vote par correspondance est autorisé.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Fonctionnement pédagogique

L'association accueille toute l'année des mineurs et des adultes du lundi au samedi.
Les séances sont adaptées selon le projet pédagogique de chaque groupe accueilli. Celui-ci est mis en place avant le début de l'activité.
Des réunions de synthèse sont programmées régulièrement pour l'équipe éducative en place.
Le tarif des activités est fixé par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale annuelle.

Dispositions diverses

Ethique
Il est créé une charte d'éthique. Sa mission est d'être le garant de la conformité des activités menées au sein de l'association.

Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, conformément aux statuts de l'association, puis ratifié par l'Assemblée Générale ordinaire.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple, affichage, ou courriel.

Publicité
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l'association.

Règlement des séances
Il peut être étalé en 4 paiements.

Par nature, ce règlement intérieur est appelé à évoluer suivant le fonctionnement et les activités de l'association.

Le 04 janvier 2014, à Restigné.